Arrêté du 18 avril 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320220A

Texte n°22


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2003, Mlle Kreicher (Sophie) est nommée en qualité de notaire à la résidence de Château-Chinon (Nièvre), en remplacement de M. Joos (Bernard, Henri, Arthur), démissionnaire.