Arrêté du 31 janvier 2003 relatif à une organisation de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRP0300728A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/31/AGRP0300728A/jo/texte

Texte n°58


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 31 janvier 2003, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de l'organisme ci-dessous est modifiée.


    Viticulture
    Cave coopérative intercommunale
    de Cocumont-Côtes du Marmandais (Lot-et-Garonne)


    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin accordée par l'arrêté du 26 octobre 2000 modifié à la cave coopérative intercommunale de Cocumont-Côtes du Marmandais, dont le siège social est situé à Cocumont (Lot-et-Garonne), est maintenue au-delà du 30 octobre 2002.