Arrêté du 31 janvier 2003 relatif à une organisation de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRP0300727A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/31/AGRP0300727A/jo/texte

Texte n°57


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 31 janvier 2003, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de l'organisme ci-dessous est modifiée :


    Fruits et légumes
    Coopérative Société d'initiatives et de coopération agricoles
    (SICA Saint-Pol-de-Léon) (Finistère)


    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la coopérative Société d'initiatives et de coopération agricoles (SICA Saint-Pol-de-Léon), dont le siège social est situé à Saint-Pol-de-Léon (Finistère), est étendue à la catégorie des fruits.