Avis relatifs à des agréments de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0321887V

Texte n°85


  • Par arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 7 mai 2003, la Mutuelle médico-chirurgicale Avenir de Vallet, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 313 308 819, dont le siège social se situe à Vallet (44330), 3, rue Cheneau, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
    1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
    2 Maladie.