Par arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 5 mai 2003, la société mutualiste La Fraternelle, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 327 202 487, dont le siège social se situe à Landemont (49270), BP 9, 16, place de l'Eglise, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.