Par décision n° 2002-1039 en date du 12 novembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
Valbus, à Val-d'Isère (73) ;
Université Strasbourg Louis-Pasteur, à Strasbourg (67) ;
Etude de transports, à Modane (73) ;
Régie immobilière rhodanienne, à Lyon (69) ;
Université René-Descartes, à Paris (75) ;
SOGECOFA, à Chalampe (68) ;
Mairie de Mauguio (34) ;
Béton Malet, à Toulouse (31) ;
Bouygues Offshore, à Montigny-le-Bretonneux (78) ;
Banque populaire Tarn et Aveyron, à Albi (81) ;
Saur France, à Pluduno (22) ;
Saint Louis Sucre SNC, à Aulnois-sous-Laon (02) ;
SN Leymarie, à Saint-Germain-en-Laye (78) ;
Saur France, à Puymoyen (16) ;
Sorral, à Strasbourg (67) ;
SECAM, à Saint-Amancet (81) ;
Compagnie des gaz de pétrole Primagaz, à Chambéry (73) ;
Sorral, à Strasbourg (67) ;
Sercel, à Valentine (31) ;
Saint Louis Sucre SNC, à Colomiers (31) ;
Quillery Bâtiment, à Pontoise (95) ;
APBNF, à Paris (75) ;
CFTI, à Compiègne (60).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.