Arrêté du 15 avril 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320214A

Texte n°38


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2003, M. Bollini (Jean-Christophe, Henri, Robert) est nommé huissier de justice à la résidence de Morcenx (Landes), en remplacement de M. Pipat (Charles, Raymond, Emmanuel), démissionnaire.