Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310135A

Texte n°55


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003 :
    Il est, à compter du 1er mars 2003, mis fin aux fonctions de Mme Colombo (Marcelle), épouse Bereaux, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois ;
    Mme Rano (Audrey), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er mars 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois ;
    Mme Cerda (Josette), greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er mars 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.