Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310137A

Texte n°55


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003 :
    Il est, à compter du 7 mars 2003, mis fin aux fonctions de Mme Etancelin (Marie-Christine), épouse Charmolue, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Rouen ;
    Mme Audebert (Katia), greffière du troisième grade, est, à compter du 7 mars 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Rouen ;
    Mme Tiercelin (Patricia), épouse Leblanc, adjointe administrative, est, à compter du 7 mars 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Rouen.