Décret du 11 mars 2004 portant modification de la composition des conseils supérieurs de l'armée de terre et de la marine nationale

Version INITIALE

NOR : DEFM0400005D

Texte n°33


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret n° 95-951 du 23 août 1995 relatif aux conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • ARMÉE DE TERRE


  • Est nommé membre du Conseil supérieur de l'armée de terre :


    A compter du 1er avril 2004


    M. le général de corps d'armée Sublet (Jean-Louis, Joseph), en remplacement du général d'armée Zeller (Louis, Marie, Michel), membre de droit.


  • MARINE NATIONALE


  • Est nommé membre du Conseil supérieur de la marine nationale :


    A compter du 1er avril 2004


    M. le vice-amiral d'escadre Mérer (Laurent, Georges, Henri), en remplacement du vice-amiral d'escadre Gheerbrant (Jacques).


  • Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mars 2004.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie

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