Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320041A

Texte n°37


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2003, Mme Vanbatten (Caroline, Rose, Michelle), épouse Oro, est nommée notaire à la résidence de Fléchin (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Limousin (Jean-Pierre, Lucien, Eugène), démissionnaire.