Décret du 18 décembre 2002 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA0200295D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/18/INTA0200295D/jo/texte

Texte n°3


  • Par décret en date du 18 décembre 2002, le transfert de siège social de la congrégation des Clarisses, monastère Sainte-Claire, du 11 bis, avenue Roger-Salengro, à Tinqueux (Marne), au 2, rue Pierre-Bérégovoy, à Cormontreuil (Marne), est approuvé.