Décret du 18 décembre 2002 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une congrégation
NOR : INTA0200295D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/18/INTA0200295D/jo/texte
Texte n°3
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0200295D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/18/INTA0200295D/jo/texte
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