Décret du 30 juin 2004 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0400171D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/30/INTA0400171D/jo/texte

Texte n°13


  • Par décret en date du 30 juin 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité national olympique et sportif français », dont le siège est à Paris.