Décision n° 2004-199 du 11 mai 2004 modifiant la décision n° 2001-411 du 3 juillet 2001 autorisant la SARL SOGERA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0401199S

Texte n°140

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-411 du 3 juillet 2001 autorisant la SARL SOGERA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe à la décision n° 2001-411 du 3 juillet 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E (*)


    Zone de planification : Le Port.
    Fréquence : 99,2 MHz.
    Site d'émission : TDF, La Pointe des Galets, 97420 Le Port.
    Altitude du site : 13 mètres.
    Altitude de l'antenne : 58 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 220°/80°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL SOGERA et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mai 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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