Arrêté du 26 mai 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MCCF0400500A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/26/MCCF0400500A/jo/texte

Texte n°24


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 26 mai 2004, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique, Metropolitan Museum of Art de New York, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 22 novembre 2004 au 14 avril 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Le Ciel dans un tapis » à l'Institut du monde arabe (Paris), du 6 décembre 2004 au 27 mars 2005.