Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0200694S

Texte n°84


  • Par décision n° 2002-917 en date du 15 octobre 2002 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2000-917 du 6 septembre 2000 de l'Autorité attribuant des fréquences à la société Completel SAS, à Marseille, est abrogée. Les fréquences correspondantes sont restituées.