Par décision n° 2002-913 en date du 15 octobre 2002 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
Mairie de Nice (06) ;
Entreprise H. Reinier, à Mauguio (34) ;
Federal Mogul Operations France, à Oloron-Saint-Marie (64) ;
Saur France, à Saint-Savinien (17) ;
Saur France, à Quint-Fonsegrives (31) ;
Saur France, à Périgny (17) ;
SAEP Equipements, à Montreuil (93) ;
Airbus France, à Toulouse (31) ;
SSI - Les Loges-en-Josas (78) ;
Citram Aquitaine, à Mérignac (33) ;
Kaefer Wanner, à Saint-Avold (57) ;
Sodigar, à Roques (31) ;
Velux France, à Feuquières-en-Vimeu (80) ;
Velux France, à Alfortville (94) ;
Velux France, à Bourbonne-les-Bains (52).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.