Décision du 23 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants

Version INITIALE

NOR : ARTL0200424S

Texte n°80


  • Par décision n° 2002-599 en date du 23 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le Syndicat mixte Lumière est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé pour le compte de plusieurs groupes fermés d'utilisateurs (GFU) mentionnés ci-après :


    GFU « ville de Besançon »


    Il comprend, outre la ville, ses services et les groupes scolaires, les personnes morales suivantes :
    - le centre communal d'action sociale (CCAS) ;
    - l'association CREDI ;
    - l'association FRATE PARI ;
    - la SEM Micropolis ;
    - la mission locale espace jeunes ;
    - la Compagnie des transports bisontins ;
    - l'office de tourisme ;
    - l'espace planoise ;
    - la SEM de la citadelle.


    GFU « enseignement supérieur et recherche »


    Il comprend les personnes morales suivantes :
    - l'université de Franche-Comté ;
    - l'Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) ;
    - l'Ecole nationale supérieure de mécaniques et microtechnique (ENSMM) ;
    - l'Institut de recherche et développement de la qualité (IRDQ) ;
    - le rectorat ;
    - le centre régional de documentation pédagogique (CRDP) ;
    - le centre départemental de documentation pédagogique (CDDP) ;
    - le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS).


    GFU « Santé »


    Il comprend les personnes morales suivantes :
    - le centre hospitalier universitaire de Besançon ;
    - l'école de cadres et d'infirmières ;
    - l'établissement régional de transfusion sanguine.


    GFU « conseil général du Doubs »


    Il comprend, outre le conseil général, ses services et les collèges, les personnes morales suivantes :
    - l'agence de développement économique du Doubs ;
    - l'agence foncière ;
    - le service départemental d'incendie et de secours.


    GFU « conseil régional de Franche-Comté »


    Il comprend, outre le conseil régional, des services et les lycées, les personnes morales suivantes :
    - le comité régional du tourisme ;
    - l'établissement régional d'enseignement adapté.


    GFU « ministère de la défense »
    GFU « communauté d'agglomération du Grand Besançon »


    Il comprend, outre la communauté d'agglomération :
    - l'usine de traitement de déchets.


    GFU « Etat »


    Il comprend :
    - les services de la préfecture du Doubs ;
    - les services de la police nationale ;
    - les services de la direction départementale de l'équipement.


    GFU « chambre de commerce et d'industrie du Doubs »


    La décision n° 2000-179 du 16 février 2000 modifiée de l'Autorité autorisant la ville de Besançon à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé est abrogée.