Décision du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0200375S

Texte n°79


  • Par décision n° 2002-534 en date du 11 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société des transports urbains rennais (STUR) est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé sur l'agglomération rennaise.
    Six couples de fréquences de la bande UHF basse lui sont attribués :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 23 du 28/01/2003 page 1689 à 1691



    Le rayon de zone de service du site est égal à 10 km.
    L'écart duplex entre les fréquences émission et réception est de 10 MHz. Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz.
    La décision n° 2001-56 du 17 janvier 2001 de l'Autorité autorisant la société Matra transport international à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé sur l'agglomération rennaise et lui attribuant les fréquences associées est abrogée.