Par décision n° 2002-866 en date du 3 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les annexes 7, 8, 9 et 10 de la décision n° 2001-251 du 28 février 2001 attribuant des fréquences à la société Belgacom France sont abrogées. Les fréquences correspondantes sont restituées.