Par décision n° 2002-865 en date du 3 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les annexes 1, 2, 4 et 5 de la décision n° 2001-47 du 10 janvier 2001 attribuant des fréquences à la société Belgacom France sont abrogées. Les fréquences correspondantes sont restituées.