Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ECOP0201047A

Texte n°45


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • M. Frédéric Lassagne est nommé chef de cabinet du ministre à compter du 2 décembre 2002.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 novembre 2002.


Francis Mer