Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

Version INITIALE

NOR : PRMX0206121A

Texte n°35


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 2 décembre 2002, sont nommés membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire :
    Sur proposition de l'Assemblée des communautés de France :
    Gérard Pelletier, en remplacement de Gérard Voisin ;
    Au titre des activités économiques, sociales, culturelles, associatives et familiales :
    Désigné par l'Union nationale des professions libérales :
    Jean-Pierre Ferrandes, en remplacement de Gilles François.