Par décision n° 2002-758 en date du 19 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Mairie d'Ancelle (05) ;
Mairie d'Autrans (38) ;
Mairie de Fontaine (38) ;
Chambre de commerce et d'industrie de Montpellier, à Mauguio (34) ;
Perrier Vittel France, à Vittel (88) ;
Société des Trois Vallées aux Allues (73) ;
SITA Sud, à Entraigues-sur-la-Sorgue (84) ;
ORS, à Courbevoie (92) ;
Trans Service International, à Paris (75) ;
Morillon Corvol Sud-Ouest, à Clermont-le-Fort (31).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.