Décision du 19 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0200548S

Texte n°98


  • Par décision n° 2002-757 en date du 19 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
    EUROGEM, à Paris (75) ;
    Bouygues Bâtiment, à Paris (75).
    Bouygues Bâtiment, à Guyancourt (78) ;
    Mairie de Brive-la-Gaillarde (19) ;
    Sogeforh, à Emerainville (77) ;
    Port autonome de Bordeaux, à Bordeaux (33) ;
    Rivain François, à Sablé-sur-Sarthe (72) ;
    Communauté d'agglomération du pays royannais, Les Mathes (17) ;
    SNCF, à La Crèche (79) ;
    Vinci Rueil Gestion, à Rueil-Malmaison (92) ;
    Imerys Structure, à Colomiers (31) ;
    Fluidap, à Schiltigheim (67) ;
    SNCF, à Mâcon (71) ;
    Antilles Vitro Plants, à Saint-Joseph (97) ;
    Perrin et Fils, à Orange (84) ;
    Oraison Pierre, à Boyeux-Saint-Jérôme (01).
    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.