Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

Version INITIALE

NOR : DEVE0210454A

Texte n°51


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 6 janvier 2003, M. Pascal Berteaud, directeur de l'eau, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche, en remplacement de M. Bernard Baudot.