Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination au comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine

Version INITIALE

NOR : AGRP0301978A

Texte n°67


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine, modifié par le décret n° 2000-891 du 13 septembre 2000 ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1991 fixant la composition du comité national des produits laitiers,
Arrêtent :


  • Sont nommés membres du comité national des produits laitiers :


  • I. - Représentants des syndicats de défense
    des appellations d'origine contrôlées des produits laitiers


    M. Alpy (Joël), à Communailles (Jura).
    M. Arnaud (Jean-Charles), à Poligny (Jura).
    M. Bernat (Jacques), à Camarès (Aveyron).
    M. Boissel (Antoine), à Roquefort (Aveyron).
    M. Chambon (Dominique), à Lachapelle-Auzac (Lot).
    M. Champon (Emmanuel), à Gigny-sur-Suran (Jura).
    M. Chassard (Patrice), à Besse-en-Chandesse (Puy-de-Dôme).
    M. de Coatpont (Patrick), au Nouvion-en-Thiérache (Aisne).
    M. Daumain (Guy), à Saint-Août (Indre).
    M. Ferret (Jean-Luc), à Tonvic, Chaumont-le-Bourg (Puy-de-Dôme).
    M. Graindorge (Thierry), à Livarot (Calvados).
    Mme Grillet-Aubert (Sylvie), à Saint-Paul-en-Chablais (Haute-Savoie).
    M. Mercier (Patrick), à Champsecret (Orne).
    M. Morel (Etienne), à Poligny (Jura).
    M. Morelon (Luc), à Caen (Calvados).
    M. Oçafrain (Michel), à Irigoinia, Banca (Pyrénées-Atlantiques).
    M. Pellicier (Bernard), à Albiez, Montrond (Savoie).
    M. Renaud (Jean-Michel), au Queray, à Echiré (Deux-Sèvres).
    M. Sarrazin (Jeran-Claude), à Mignaloux-Beauvoir (Vienne).
    M. Schoenknecht (Bernard), à Riom-ès-Montagnes (Cantal).
    M. Seignert (Bernard), à Blamont (Meurthe-et-Moselle).
    M. Triballat (Hugues), à Rians (Cher).
    M. Vermot Desroches (Claude), à Cademène (Doubs).


    II. - Personnalités qualifiées


    M. Afilales (Jacques), à Rungis (Val-de-Marne).
    M. Arnaud (Robert), à Grane (Drôme).
    M. Balle (Joseph), à Craon (Mayenne).
    M. Brohier (Pierre), à Neuilly-la-Forêt (Calvados).
    M. Gilliot (Bertrand), à Saint-Hilaire-de-Briouze (Orne).
    M. Gremillet (Daniel), à Deycimont (Vosges).
    M. Heusele (Bernard), à Verdun (Meuse).
    M. Lapeyre (Jacques), à Toulouse (Haute-Garonne).
    M. Leroy (André), à Damigny (Orne).
    Mme Lesaffre (Florence), à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
    M. Linden (Guy), à Mauguio (Hérault).
    M. Mons (Hervé), à Saint-Haon-le-Châtel (Loire).
    Mme Scoupe (Janine), à Paris (9e).
    M. Vachoux (Jean), à Arbusigny (Haute-Savoie).
    M. Valadier (André), à Laguiole (Aveyron).


  • Sont nommés membres du comité national des produits laitiers pour représenter l'administration :
    Au titre du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales :
    Le directeur des politiques économique et internationale ou son représentant ;
    Le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;
    Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ou son représentant ;
    Le directeur de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers ou son représentant.
    Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :
    Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
    Le directeur du budget ou son représentant ;
    L'inspecteur général de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chargé des laboratoires ;
    Le directeur des relations économiques extérieures ou son représentant.


  • Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 septembre 2003.


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des politiques
économique et internationale,
B. Hot
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
B. Parlos
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'administratrice de l'Institut national
de la statistique et des études économiques,
H. Eyssartier

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