Décision n° 2002-741 du 12 novembre 2002 rectifiant la décision n° 2001-940 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Entzun Ikus pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gure Irratia

Version INITIALE

NOR : CSAX0201741S

Texte n°116


  • A la page 30223 du Journal officiel des 8 et 9 juillet 2002, dans la décision n° 2001-940 du 18 décembre 2001, à l'article 1er, il convient de lire : « Entzun Ikus », au lieu de : « Entzun Itras ».
    Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 12 novembre 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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