Décision n° 2002-742 du 12 novembre 2002 rectifiant la décision n° 2001-973 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Lot-et-Garonne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Lot-et-Garonne

Version INITIALE

NOR : CSAX0201742S

Texte n°117


  • Aux pages 30247 et 30248 du Journal officiel des 8 et 9 juillet 2002, à l'intitulé et au visa n° 9 de la décision n° 2001-973 du 18 décembre 2001, il convient de lire : « SARL RFM Lot-et-Garonne », au lieu de : « SARL Audio FM ».
    Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 12 novembre 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 39,4 Mo