Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0200480S

Texte n°36


  • Par décision n° 2002-648 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à la SARL Sorano Normandie sur la zone de Caen, pour le transport du programme Nostalgie Caen, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 2000-1352 du 12 décembre 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.