Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0200476S

Texte n°36


  • Par décision n° 2002-644 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2001-362 du 11 avril 2001 de l'Autorité concernant l'exploitation par la SARL Médiacom de la liaison Nantes vers Haute-Goulaine, pour le transport du programme Europe 2 Nantes sur la fréquence 8 467,25 MHz, est abrogée.