Arrêté du 4 décembre 2002 acceptant la démission d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220651A

Texte n°46


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2002, la démission de M. Armengau (Gilbert, Marcel, Léon), commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Saint-Dizier (Haute-Marne), est acceptée.