Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSF0250139A

Texte n°45


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2002, Mme Aude Massal, attachée à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de M. Jean-Marc Serre, à compter du 6 janvier 2003.