Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2002, sont désignés commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz :
M. Chevalier (Claude), avocat général près cette cour, titulaire, en remplacement de M. Hartmann (Jean-Paul) ;
Mme Simoncello (Madeleine), substitute du procureur général près cette cour, suppléante, en remplacement de M. Chevalier (Claude).