Tableau d'avancement 2002 (magistrature) (modificatif)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210585K

Texte n°31


  • Le tableau d'avancement 2002 (magistrature) est modifié et complété ainsi qu'il suit :
    Au lieu de : « Inscrits : 1 768 », lire : « Inscrits : 1 770) ».
    Compléter la liste des magistrats inscrits au tableau d'avancement 2002 ainsi qu'il suit :
    « Mme Patricia Besson, épouse Simon, juge d'instruction (Nanterre).
    « M. Olivier Talabardon, substitut à l'administration centrale. »
    Fait à Paris, le 9 décembre 2002.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Dominique Perben