Décret du 29 janvier 2004 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0400020D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/29/INTA0400020D/jo/texte

Texte n°2


  • Par décret en date du 29 janvier 2004 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Union de prévoyance du bâtiment et des travaux publics du Sud-Est », dont le siège est à Lyon (Rhône).
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.