Arrêté du 20 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0223779A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/20/SANA0223779A/jo/texte

Texte n°50


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié dans sa séance du 19 septembre 2002,
Arrêtent :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association La Fedosad
    (21000 Dijon)


    Accord collectif d'entreprise du 18 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    II. - Association d'aide aux personnes âgées du canton d'Ecos
    (27630 Ecos)


    Note d'information du 31 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    III. - Association Domicile service
    (39000 Lons-le-Saunier)


    Note d'information du 28 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    IV. - Association ADMR d'Arinthod
    (39240 Arinthod)


    Note d'information du 25 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    V. - Association ADMR de Salins-les-Bains
    (39110 Salins-les-Bains)


    Note d'information du 25 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VI. - Association ADMR de Saint-Laurent
    (39150 Saint-Laurent)


    Note d'information du 4 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VII. - Association ADMR de Saint-Julien
    (39320 Saint-Julien)


    Note d'information du 2 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    VIII. - Association ADMR de Sellières PC
    (39230 Sellières)


    Note d'information du 2 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    IX. - Association ADMR de Rochefort-Gendrey
    (39700 Sermage)


    Note d'information du 28 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    X. - Association ADMR de Pont-de-Poitte
    (39130 Pont-de-Poitte)


    Note d'information du 23 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XI. - Association ADMR de Poligny
    (39802 Poligny)


    Note d'information du 21 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XII. - Association ADMR de Parcey-Le Deschaux
    (39100 Parcey)


    Note d'information du 9 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIII. - Association ADMR d'Orgelet
    (39270 Orgelet)


    Note d'information du 2 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIV. - Association ADMR de Nozeroy
    (39250 Nozeroy)


    Note d'information du 1er mai 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XV. - Association ADMR de Mouchard
    (39600 Port-Lesney)


    Note d'information du 4 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVI. - Association ADMR de Montmirey
    (39220 Moissey)


    Note d'information du 1er mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVII. - Association ADMR de Mirebel
    (39570 Crancot)


    Note d'information du 22 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XVIII. - Association ADMR Desnes
    (39140 Bletterans)


    Note d'information du 26 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XIX. - Association ADMR d'Andelot
    (39110 Andelot-en-Montagne)


    Note d'information du 11 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XX. - Association ADMR d'Arbois
    (39601 Arbois)


    Note d'information du 28 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXI. - Association ADMR de Beaufort
    (39190 Beaufort)


    Note d'information du 7 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXII. - Association ADMR de Chaussin
    (39120 Chaussin)


    Note d'information du 26 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXIII. - Association ADMR de Clairvaux-les-Lacs, foyer-logement
    (39130 Clairvaux-les-Lacs)


    Note d'information du 4 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXIV. - Fédération ADMR du Jura
    (39000 Lons-le-Saunier)


    Note d'information du 1er février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXV. - Association ADMR-SSIAD de Beau-Suran
    (39320 Saint-Julien)


    Note d'information du 15 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXVI. - Association ADMR-SSIAD Nord-Est
    (39700 Sermange)


    Note d'information du 1er mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXVII. - Association ADMR-SSIAD du Lac, foyer-logement
    (39130 Clairvaux-les-Lacs)


    Note d'information du 25 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXVIII. - Association ADMR-SSIAD de Boissel
    (39110 Salin-les-Bains)


    Note d'information du 21 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXIX. - Association ADMR-SSIAD de Parvis
    (39802 Poligny)


    Note d'information du 4 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXX. - Association ADMR du val d'Orain
    (39120 Chaussin)


    Note d'information du 14 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXXI. - Association ADMR-SSIAD de Bresse comtoise
    (39230 Chaumergy)


    Note d'information du 1er mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXXII. - Association ADMR-SSIAD de Revermont
    (39270 Orgelet)


    Note d'information du 28 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXXIII. - Association ADMR des deux plateaux-SSIAD
    (39250 Mozeroy)


    Note d'information du 5 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXXIV. - Association Interval
    (59800 Lille)


    Accord d'entreprise du 30 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXXV. - Association Abris de l'enfance, foyer Les Marmousets
    (75017 Paris)


    Accord d'entreprise du 27 décembre 2001 et avenant n° 1 du 9 avril 2002 relatifs à l'aménagement du temps de travail.


    XXXVI. - Association d'aide aux mères de famille
    (62405 Béthune)


    Note d'information du 21 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXXVII. - Association SAPAMAD
    (75006 Paris)


    Décision unilatérale du 29 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXVIII. - Association FARMIN, foyers ateliers de la région
    de Meaux pour inadaptés mentaux
    (77124 Villenoy)


    Accord collectif d'entreprise du 17 juillet 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


    XXXIX. - Association Aide aux mères et aux familles
    à domicile des Yvelines
    (78150 Le Chesnay)


    Accord collectif du 18 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 novembre 2002.


Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

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