Arrêté du 10 juillet 2002 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : JUSD0230121Z

Texte n°73


  • Rectificatif au Journal officiel du 9 août 2002 :
    I. - Page 13686, 2e colonne :


    Légion de gendarmerie départementale de Franche-Comté


    Au lieu de : « Maleysson (Laurent, Jean-Marie) », lire : « Maleysson (Laurent, Philippe, Georges) ».
    II. - Page 13690, 2e colonne :


    6e légion de gendarmerie mobile


    Après : « Marty (Pascal, Jean-Claude) », ajouter : « Michelet (Frédéric, Jean-Pierre) ».


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