Décret du 22 novembre 2002 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis d'Amérique

Version INITIALE

NOR : MAEA0220588D

Texte n°74


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Jean-David Levitte, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur, représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française auprès de l'Organisation des Nations unies à New York, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis d'Amérique, en remplacement de M. François Bujon, appelé à d'autres fonctions.


  • Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 novembre 2002.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin