Décision n° 2002-790 du 3 décembre 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère régional ou local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe

Version INITIALE

NOR : CSAX0201790S

Texte n°32


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu l'article 28 de la loi n° 84-747 du 2 août 1984 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28, 30 et 90-III ;
Vu la décision n° 2002-370 du 25 juin 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère régional ou local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe publiée au Journal officiel de la République française du 26 juillet 2002 ;
Vu les dossiers de candidature ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 25 juin 2002 susvisé :
    Association de la maison de promotion des arts et de la culture (Le Morning Star TV-LMS) ;
    SA Archipel Quatre (Archipel 4) ;
    SARL Production des îles (Carrib IN.TV).


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 décembre 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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