Décision n° 2002-788 du 26 novembre 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-690 du 10 avril 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Alpes

Version INITIALE

NOR : CSAX0201788S

Texte n°31


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-690 du 10 avril 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Alpes ;
Vu la demande adressée le 24 septembre 2002 par la SA Lac Léman FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 10 avril 2000 susvisée, la dénomination « NRJ Alpes » est remplacée par « NRJ Alpes/NRJ Léman ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 novembre 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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