Arrêté du 8 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : DEFT0400026A

Texte n°46


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 8 janvier 2004 et à compter du 1er janvier 2004, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
    Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, ajouter :
    « Mme Roue (Brigitte), à la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre nord-ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). »