Arrêté du 28 août 2002 portant désignation du secrétaire permanent du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE

NOR : EQUA0201365A

Texte n°91


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 28 août 2002, M. Fulda (Bruno), sous-directeur des entreprises de transport aérien, est désigné comme secrétaire permanent du Conseil supérieur de l'aviation marchande, en remplacement de M. Grall (Georges).