Arrêté du 23 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : EQUP0200544A

Texte n°90


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 août 2002, M. Bégassat (Luc), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est placé en position de service détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à compter du 22 octobre 2001, pour une période de trois ans.