Arrêté du 26 août 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220494A

Texte n°24


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2002, M. Russeil (Christophe, Jean, Raymond) est nommé huissier de justice à la résidence de Pithiviers (Loiret), en remplacement de M. Bardaine (Jérôme, Bernard, Michel), démissionnaire.