Décret du 13 septembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0220299D

Texte n°20


  • Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 2002, M. Gaudin (Pierre), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Var.