Décret du 13 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0220328D

Texte n°21


  • Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de La Trinité exercées par M. Lamontagne (Jean-Sébastien), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
    Il est réintégré dans son corps d'origine.