Arrêté du 14 octobre 2002 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Haute-Normandie

Version INITIALE

NOR : MENS0202439A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/14/MENS0202439A/jo/texte

Texte n°6


  • Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 14 octobre 2002, la convention (1) créant le centre régional dont l'appellation est « centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Haute-Normandie » est approuvée.
    L'arrêté du 12 février 1997 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au conservatoire des arts et métiers du Havre est abrogé.