Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 14 octobre 2002, la convention (1) créant le centre régional dont l'appellation est « centre régional du Conservatoire national des arts et métiers d'Aquitaine » est approuvée.
Sont abrogés :
L'arrêté du 12 avril 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au conservatoire des arts et métiers de Pau ;
L'arrêté du 19 août 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au conservatoire des arts et métiers de Bordeaux.