Arrêté du 26 mars 2002 portant report de crédits (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOB0210073Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/26/ECOB0210073Z/jo/texte

Texte n°15


  • Rectificatif au Journal officiel du 4 avril 2002, page 5897, tableau A, colonne « chapitres », 1re ligne, et page 5898, tableau B, colonne « chapitres », 1re ligne, au lieu de : « 37-97 », lire : « 34-97 ».

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